JUIN 2002

ASSOCIATION
MEMOIRE DE L’ELECTRICITE DU GAZ ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

"M.E.G.E."

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL COMPOSITION

ARTICLE 1er - CONSTITUTION

II est fondé entre les membres désignes aux articles ci-après une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - OBJET

L'objet de Association ainsi créée est de promouvoir Ia recherche, la conservation et Ia présentation des matériels mis en œuvre hier et aujourd’hui pour distribuer l'électricité et le gaz dans la région parisienne. La première utilisation dans ces domaines ayant été l'Eclairage Public.

A cet effet, l’Association se propose les missions suivantes:

Rassembler et présenter les matériels existants sur I’histoire de l’électricité, du gaz, de l’éclairage et des utilisations (tout matériel confié reste propriété du possédant tant qu’une donation a l’Association n’a pas été réalisée)
Présenter les nouvelles technologies
Mettre à disposition un fond documentaire et d’archives dans ces domaines.
Favoriser la présentation de ces matériels et documents par des prêts à diverses expositions.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de I’Association est

« MEMOIRE DE L’ELECTRICITE, DU GAZ ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC »

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est implante dans les locaux d’EDF GDF SERVICES PARIS NORD.

23 rue de Vienne. 75383 PARIS CEDEX 08.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’Association se compose

De membres d’honneur
De membres bienfaiteurs
De membres actifs.

Les uns et les autres, personnes physiques, personnes morales ou sociétés définies ci-dessous :

Membres d’honneur
Titre attribué aux personnalités s’intéressant au rayonnement de l’Electricité, du Gaz, de l’Eclairage Public ou ayant rendu des services à l’Association.

Membres bienfaiteurs
Titre attribué aux personnalités qui participent annuellement par des subventions, des dons, des actions à la vie de l’Association.

Membres actifs
Titre attribué aux personnes qui participent à Ia vie de l’Association et qui versent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6- ADMISSION

Pour faire partie de I’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7- DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd :

Par Ia démission
Par Ia radiation prononcée notamment pour non paiement de Ia cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Par le décès.

TITRE II : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

SECTION 1 : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 8 - L’ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE :

Des membres actifs à jour de leurs cotisations
Des membres d’honneur
Des membres bienfaiteurs

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de l'association, sans que celui-ci puisse disposer de plus de deux voies en sus de la sienne propre.

L’ordre du jour de l’Association est déterminé par le Conseil d’Administration et joint aux convocations.

Son bureau est celui du conseil.

ARTICLE 9 - PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS - EXTRAIT

II est dressé un procès-verbal de délibération de chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Ces procès-verbaux classés dans un dossier spécial par ordre chronologique sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Une feuille de présence est annexée aux procès verbaux.

ARTICLE 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur Ia demande du quart au moins des membres de l’Association.

Quinze jours au moins avant Ia date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par lettre simple par le Président qui peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à Ia majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, Ia voix du Président est prépondérante.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle entend les rapports sur Ia gestion du Conseil d’Administration sur Ia situation financière et morale de Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibére sur les questions mises à I’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas d’urgence ou en vue de statuer sur toutes modifications reconnues utiles des statuts ou de décider Ia dissolution de l’Association et d’une manière plus générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de Ia compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres de l’Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration, soit sur son initiative, soit sur demande écrite déposée au Secrétariat de la moitié plus un des membres de l’Association selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à Ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Ia voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12- POUR DELIBERER VALABLEMENT :

L’Assemblée Générale doit être composée du quart au moins de l’ensemble des membres de l’Association, présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint. une deuxième Assemblée est convoquée 15 jours à l’avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

SECTION 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 13- L’ASSOCIATION EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSE :

De quinze a dix-huit membres élus pour trois ans par vote au scrutin secret à I’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs à jour de leurs cotisations.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par Ia plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé :

d’un président
de deux vice-présidents
d’un secrétaire
d’un secrétaire adjoint
d’un trésorier
d’un archiviste documentaliste

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 14

Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur Ia demande du quart de ses membres.

La validité des délibérations est acquise si le nombre des présents et représentés est égal à Ia majorité absolue des membres dont se compose le conseil, sous réserve de la présence effective d’au moins le tiers de ses membres.

Chaque membre présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

II est tenu procès-verbal des séances.

Les procès verbaux sont signes par le Président et le Secrétaire.

Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 15

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

ARTICLE 16- POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration délègue à son Président tous pouvoirs nécessaires à l’effet d’administrer l’Association.

ARTICLE 17- ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

Chacun des membres du bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président représente l’Association dans tous les actes de Ia vie civile, vis a vis des tiers, des administrations et de Ia justice et exécute les décisions du Conseil d’Administration.

II convoque le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales et le bureau.
Il présente le rapport moral de l’Association.

Les vice-présidents assistent le Président et sont chargés de l’administration de Association sur délégation du Président.

Le secrétaire est responsable des convocations, des réunions. de Ia rédaction des procès-verbaux, de Ia conservation des archives ainsi que de Ia tenue du fichier des adhérents.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire. En cas d’empêchement de celui ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes les fonctions.

Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de Ia tenue de Ia comptabilité de l’Association. II est chargé du paiement des dépenses engagées par l’Association. II présente à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur Ia situation financière de l’Association.

TITRE IV : RESSOURCES ANNUELLES - EXERCICE FINANCIER

ARTICLE 18- RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés par le Conseil d’Administration.
Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales, les Etablissements Publics ou les Sociétés privées.
De Ia jouissance de l’immeuble nécessaire à l’activité de l’Association mis à disposition gracieusement.
De ressources créées à titre exceptionnel.
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

ARTICLE 19- GESTION DU PATRIMOINE

Le patrimoine de l’Association est constitué de tous les matériels (documentations, matériels etc....) qui ont été donnés ou quelle a pu acquérir dans le cadre de sa mission, définie au titre I, ARTICLE 2 - OBJET.
Tout acte ayant pour objet d’accroître ou diminuer le patrimoine (ventes, cessions) ne peut être décidé que par Assemblée Générale Ordinaire, conformément au titre II - ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

ARTICLE 20- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre

Exceptionnellement Ia durée du premier exercice s’étendra de Ia date de Ia déclaration au 31 décembre de l’année en cours.

TITRE V : RESPONSABILITE

ARTICLE 21 - RESPONSABILITE DES ENGAGEMENTS

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puissent être tenus personnellement responsables.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 22- DISSOLUTION

Lorsque Ia dissolution a été prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés à I’occasion de l’Assemblée Générale qui statue sur Ia dissolution, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à I’occasion de ladite assemblée et à celles de Ia loi de 1901 et au texte subséquent.

ARTICLE 23- FORMALITES

Pour remplir toutes les formalités de déclaration, de publication et de dépôt prévues par la loi du 1er juillet 1901, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents statuts.

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION MEGE